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FONCIERE D.B

Active
Siren449 597 947SCI63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 10 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE D.B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2024, identifiée par le SIREN 449 597 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Sully, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DELMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE D.B

Dénomination
FONCIERE D.B
SIREN
449 597 947
SIRET (siège)
449 597 947 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26449597947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 597 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2024
Siège social
88 RUE SULLY, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FONCIERE D.B

Gestion, administration et disposition de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de FONCIERE D.B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE D.B

PD

PHILIPPE DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

GB

GILLES BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

Établissements de FONCIERE D.B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    449 597 947 00026 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B

  • 92160 ANTONYFermé

    449 597 947 00018 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONCIERE D.B

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE D.B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE D.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE D.B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE D.B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE D.B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE D.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE D.B

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculée le 2024-06-10 · Début d'activité : 2024-05-21

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Co-gérant : DELMAS Philippe Denis Bernard modification le 16 Décembre 2008. Associé : DUCOUT Claire en fonction le 16 Décembre 2008. Associé gérant : BLANC Gilles en fonction le 16 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2024

Questions fréquentes sur FONCIERE D.B

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE D.B ?

Le numéro SIREN de FONCIERE D.B est 449 597 947. Le SIRET de son siège social est 449 597 947 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26449597947.

Qui dirige FONCIERE D.B ?

FONCIERE D.B est dirigée par PHILIPPE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE D.B ?

Le siège social de FONCIERE D.B est situé 88 rue Sully, 63100 Clermont-Ferrand.

FONCIERE D.B est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE D.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE D.B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE D.B.

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