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FONCIERE D.S.

Active
Siren431 315 647SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 03 mai 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 315 647, FONCIERE D.S. est une SCI créée le 3 mai 2000. Elle est domiciliée 9 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. FONCIERE D.S. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE SOUTOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE D.S.

Dénomination
FONCIERE D.S.
SIREN
431 315 647
SIRET (siège)
431 315 647 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30431315647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 315 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 2000
Siège social
9 RUE ANDRE JOINEAU, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE D.S.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de FONCIERE D.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE D.S.

DS

DELPHINE SOUTOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021

S

SC BADEMAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024

Anciens dirigeants (2)

LS

Laurent, Léon, Pierre modification le 12 Février 2019 SOUTOUL

Associé · de février 2019 à mai 2021

MS

Mathieu en fonction le 12 Février 2019 SOUTOUL

Gérant Associé · de février 2019 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE D.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    431 315 647 00013 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE D.S.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Conformité de FONCIERE D.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE D.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONCIERE D.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE D.S.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : SOUTOUL Delphine ; Associé indéfiniment responsable : SC BADEMAT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : SOUTOUL Delphine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : SOUTOUL Laurent, Léon, Pierre modification le 12 Février 2019 ; Gérant Associé : SOUTOUL Mathieu en fonction le 12 Février 2019

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2000

Questions fréquentes sur FONCIERE D.S.

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE D.S. ?

Le numéro SIREN de FONCIERE D.S. est 431 315 647. Le SIRET de son siège social est 431 315 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431315647.

Qui dirige FONCIERE D.S. ?

FONCIERE D.S. est dirigée par DELPHINE SOUTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE D.S. ?

Le siège social de FONCIERE D.S. est situé 9 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

FONCIERE D.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE D.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE D.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE D.S..