FONCIERE D.S.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 315 647, FONCIERE D.S. est une SCI créée le 3 mai 2000. Elle est domiciliée 9 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. FONCIERE D.S. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE SOUTOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE D.S.
INSEE- Dénomination
- FONCIERE D.S.
- SIREN
- 431 315 647
- SIRET (siège)
- 431 315 647 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30431315647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 315 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2000
- Siège social
- 9 RUE ANDRE JOINEAU, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE D.S.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FONCIERE D.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE D.S.
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021
SC BADEMAT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024
Anciens dirigeants (2)
Laurent, Léon, Pierre modification le 12 Février 2019 SOUTOUL
Associé · de février 2019 à mai 2021
Mathieu en fonction le 12 Février 2019 SOUTOUL
Gérant Associé · de février 2019 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE D.S.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
431 315 647 00013 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE D.S.
INPIConformité de FONCIERE D.S.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE D.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONCIERE D.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE D.S.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : SOUTOUL Delphine ; Associé indéfiniment responsable : SC BADEMAT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : SOUTOUL Delphine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : SOUTOUL Laurent, Léon, Pierre modification le 12 Février 2019 ; Gérant Associé : SOUTOUL Mathieu en fonction le 12 Février 2019
- création
Date d'effet : 03 mai 2000
Questions fréquentes sur FONCIERE D.S.
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE D.S. ?
Le numéro SIREN de FONCIERE D.S. est 431 315 647. Le SIRET de son siège social est 431 315 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431315647.
Qui dirige FONCIERE D.S. ?
FONCIERE D.S. est dirigée par DELPHINE SOUTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE D.S. ?
Le siège social de FONCIERE D.S. est situé 9 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
FONCIERE D.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE D.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE D.S. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE D.S..
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Le Pre-Saint-Gervais
- KALME93310 Le Pré-Saint-Gervais
- SNC IMMO SEINE93310 Le Pre-Saint-Gervais
- S.C. DIX-NEUF93310 Le Pre-Saint-Gervais
- S.A.D.M93310 Le Pre-Saint-Gervais
- L'ESTRAPADE93310 Le Pre-Saint-Gervais
- SOCIETE CIVILE PIERRE ET GILLES93310 Le Pre-Saint-Gervais
- DOUZE-TREIZE93310 Le Pre-Saint-Gervais
- SMIERZ93310 Le Pre-Saint-Gervais
- SCI VAILLANT93310 Le Pre-Saint-Gervais
- SCI RUE DE PARIS93310 Le Pre-Saint-Gervais
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Pre-Saint-Gervais
Entreprises du même secteur à Le Pre-Saint-Gervais
Entreprises à Le Pre-Saint-Gervais
Toutes les entreprises à Le Pre-Saint-Gervais
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Seine-Saint-Denis en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
