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FONCIERE DA

Active
Siren504 644 006SNC27350 HAUVILLECréée le 10 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE DA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 644 006. Elle est domiciliée 1 rue Benard, 27350 Hauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE DEFLORIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE DA

Dénomination
FONCIERE DA
SIREN
504 644 006
SIRET (siège)
504 644 006 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68504644006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 644 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2008
Siège social
1 RUE BENARD, 27350, HAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE DA

Location d'immeubles

Finances de FONCIERE DA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE DA

FD

FLORENCE DEFLORIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

A

AUTIN SARL

Autre

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

Établissements de FONCIERE DA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27350 HAUVILLESiègeActif

    504 644 006 00018 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE DA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE DA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE DA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur FONCIERE DA

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DA ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DA est 504 644 006. Le SIRET de son siège social est 504 644 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68504644006.

Qui dirige FONCIERE DA ?

FONCIERE DA est dirigée par FLORENCE DEFLORIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE DA ?

Le siège social de FONCIERE DA est situé 1 rue Benard, 27350 Hauville.

FONCIERE DA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DA.

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