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FONCIERE DES PENTES

Active
Siren912 974 649SAS01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 29 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FONCIERE DES PENTES est une SAS immatriculée le 29 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 974 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de la Vie de Gacieux, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DEGOUTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FONCIERE DES PENTES

Dénomination
FONCIERE DES PENTES
SIREN
912 974 649
SIRET (siège)
912 974 649 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46912974649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 974 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2022
Siège social
8 CHE DE LA VIE DE GACIEUX, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE DES PENTES

La réalisation de toutes opérations immobilière en vue de promotion immobilière. Activité de location de terrain, de biens immobiliers, nus ou meublés.

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Finances de FONCIERE DES PENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE DES PENTES

JD

JEAN-CLAUDE DEGOUTE

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FONCIERE DES PENTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    912 974 649 00010 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DES PENTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Conformité de FONCIERE DES PENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DES PENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DES PENTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DES PENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE DES PENTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-04-15

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2022

Questions fréquentes sur FONCIERE DES PENTES

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DES PENTES ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DES PENTES est 912 974 649. Le SIRET de son siège social est 912 974 649 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46912974649.

Qui dirige FONCIERE DES PENTES ?

FONCIERE DES PENTES est dirigée par JEAN-CLAUDE DEGOUTE, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE DES PENTES ?

Le siège social de FONCIERE DES PENTES est situé 8 Che de la Vie de Gacieux, 01500 Amberieu-en-Bugey.

FONCIERE DES PENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DES PENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DES PENTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DES PENTES.