FONCIERE DES PENTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FONCIERE DES PENTES est une SAS immatriculée le 29 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 974 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de la Vie de Gacieux, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DEGOUTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FONCIERE DES PENTES
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DES PENTES
- SIREN
- 912 974 649
- SIRET (siège)
- 912 974 649 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46912974649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 974 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 8 CHE DE LA VIE DE GACIEUX, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE DES PENTES
La réalisation de toutes opérations immobilière en vue de promotion immobilière. Activité de location de terrain, de biens immobiliers, nus ou meublés.
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Finances de FONCIERE DES PENTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DES PENTES
INSEEÉtablissements de FONCIERE DES PENTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
912 974 649 00010 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE DES PENTES
INPIConformité de FONCIERE DES PENTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DES PENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DES PENTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DES PENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DES PENTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur FONCIERE DES PENTES
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DES PENTES ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DES PENTES est 912 974 649. Le SIRET de son siège social est 912 974 649 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46912974649.
Qui dirige FONCIERE DES PENTES ?
FONCIERE DES PENTES est dirigée par JEAN-CLAUDE DEGOUTE, président de sas.
Où se situe le siège social de FONCIERE DES PENTES ?
Le siège social de FONCIERE DES PENTES est situé 8 Che de la Vie de Gacieux, 01500 Amberieu-en-Bugey.
FONCIERE DES PENTES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DES PENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DES PENTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DES PENTES.
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