SCI VALLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 287 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 890 580, SCI VALLIERE est une SCI créée le 28 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av du General de Gaulle Amberieu en Bugey, 01500 Amberieu-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COLETTE CONDEMINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI VALLIERE
- SIREN
- 390 890 580
- SIRET (siège)
- 390 890 580 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49390890580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 890 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 286 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1993
- Siège social
- 32 AV DU GENERAL DE GAULLE AMBERIEU EN BUGEY, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLIERE
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI VALLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
390 890 580 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLIERE
INPIComptes annuels de SCI VALLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLIERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 novembre 2013 · N° 10/11396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : IOSTI Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONDEMINE Colette ; Associé indéfiniment responsable : IOSTI Pauline ; Associé indéfiniment responsable : IOSTI Simon
- création
Date d'effet : 28 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI VALLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI VALLIERE est 390 890 580. Le SIRET de son siège social est 390 890 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49390890580.
Qui dirige SCI VALLIERE ?
SCI VALLIERE est dirigée par COLETTE CONDEMINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLIERE ?
Le siège social de SCI VALLIERE est situé 32 av du General de Gaulle Amberieu en Bugey, 01500 Amberieu-en-Bugey.
SCI VALLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Amberieu-en-Bugey
- LOYERS MEUBLES PROF M A LUQUET01500 Amberieu-en-BugeyCA 88,0 k€
- SCI AULOFRE01500 Ambérieu-en-Bugey
- SCI SYLMA LES TERRASSES01500 Amberieu-en-Bugey
- VILEGER01500 Amberieu-en-Bugey
- HESTIAVENIR01500 Amberieu-en-Bugey
- SCI L'OURSERIE01500 Ambérieu-en-Bugey
- SCI HERESOF01500 Amberieu-en-Bugey
- SCI MAFRE01500 Amberieu-en-Bugey
- CHARVET01500 Amberieu-en-Bugey
- CHAMPROLOR01500 Amberieu-en-Bugey
