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FONCIERE DES TERNES

Active
Siren887 500 916SCI75007 PARISCréée le 23 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
690 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 500 916, FONCIERE DES TERNES est une SCI créée le 23 juillet 2020. Elle est domiciliée 10 rue Las Cases, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-LOUIS Baudey-Vignaud exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE DES TERNES

Dénomination
FONCIERE DES TERNES
SIREN
887 500 916
SIRET (siège)
887 500 916 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06887500916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 500 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
690 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2020
Siège social
10 RUE LAS CASES, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE DES TERNES

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tout immeuble.

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Finances de FONCIERE DES TERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE DES TERNES

PB

PIERRE-LOUIS Baudey-Vignaud

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

HS

HICHAM Saheli

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

M

MONCEAU CAPITAL

Autre

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

D

DPI DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de FONCIERE DES TERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    887 500 916 00010 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DES TERNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Conformité de FONCIERE DES TERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DES TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE DES TERNES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01101

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DES TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE DES TERNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-23 · Début d'activité : 2020-07-21

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2020

Questions fréquentes sur FONCIERE DES TERNES

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DES TERNES ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DES TERNES est 887 500 916. Le SIRET de son siège social est 887 500 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06887500916.

Qui dirige FONCIERE DES TERNES ?

FONCIERE DES TERNES est dirigée par PIERRE-LOUIS Baudey-Vignaud, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE DES TERNES ?

Le siège social de FONCIERE DES TERNES est situé 10 rue Las Cases, 75007 Paris.

FONCIERE DES TERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DES TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DES TERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DES TERNES.