FONCIERE DES TERNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 690 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 500 916, FONCIERE DES TERNES est une SCI créée le 23 juillet 2020. Elle est domiciliée 10 rue Las Cases, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-LOUIS Baudey-Vignaud exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE DES TERNES
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DES TERNES
- SIREN
- 887 500 916
- SIRET (siège)
- 887 500 916 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06887500916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 500 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 690 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2020
- Siège social
- 10 RUE LAS CASES, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE DES TERNES
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tout immeuble.
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Finances de FONCIERE DES TERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DES TERNES
INSEEMONCEAU CAPITAL
Autre
Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans
DPI DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de FONCIERE DES TERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
887 500 916 00010 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE DES TERNES
INPIConformité de FONCIERE DES TERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DES TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE DES TERNES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DES TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DES TERNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2020
Questions fréquentes sur FONCIERE DES TERNES
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DES TERNES ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DES TERNES est 887 500 916. Le SIRET de son siège social est 887 500 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06887500916.
Qui dirige FONCIERE DES TERNES ?
FONCIERE DES TERNES est dirigée par PIERRE-LOUIS Baudey-Vignaud, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE DES TERNES ?
Le siège social de FONCIERE DES TERNES est situé 10 rue Las Cases, 75007 Paris.
FONCIERE DES TERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DES TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DES TERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DES TERNES.
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