FONCIERE DEVEZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 226 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 834 814, FONCIERE DEVEZE est une SCI créée le 10 août 2001. Son siège social est situé 12 rue Jean Moulin, 11610 Pennautier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD BRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE DEVEZE
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DEVEZE
- SIREN
- 438 834 814
- SIRET (siège)
- 438 834 814 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84438834814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 834 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 226 290 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2001
- Siège social
- 12 RUE JEAN MOULIN, 11610, PENNAUTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONCIERE DEVEZE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et occasionnellement la vente de tout bien immobilier appartenant à la société.Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société, La mise à disposition gratuite au profit de tout ou partie des associés des immeubles apportés à la société ou lui appartenant, à charge par le ou lesdits associés d'en payer toutes les charges et contributions usufructuaires
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Finances de FONCIERE DEVEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DEVEZE
INSEEÉtablissements de FONCIERE DEVEZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11610 PENNAUTIERSiègeActif
438 834 814 00024 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUFermé
438 834 814 00016 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de FONCIERE DEVEZE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE DEVEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DEVEZE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DEVEZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 2001
Questions fréquentes sur FONCIERE DEVEZE
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DEVEZE ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DEVEZE est 438 834 814. Le SIRET de son siège social est 438 834 814 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84438834814.
Qui dirige FONCIERE DEVEZE ?
FONCIERE DEVEZE est dirigée par GERARD BRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE DEVEZE ?
Le siège social de FONCIERE DEVEZE est situé 12 rue Jean Moulin, 11610 Pennautier.
FONCIERE DEVEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DEVEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DEVEZE.
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