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FONCIERE DEVEZE

Active
Siren438 834 814SCI11610 PENNAUTIERCréée le 10 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
226 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 834 814, FONCIERE DEVEZE est une SCI créée le 10 août 2001. Son siège social est situé 12 rue Jean Moulin, 11610 Pennautier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD BRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE DEVEZE

Dénomination
FONCIERE DEVEZE
SIREN
438 834 814
SIRET (siège)
438 834 814 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84438834814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 834 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
226 290 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2001
Siège social
12 RUE JEAN MOULIN, 11610, PENNAUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE DEVEZE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et occasionnellement la vente de tout bien immobilier appartenant à la société.Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société, La mise à disposition gratuite au profit de tout ou partie des associés des immeubles apportés à la société ou lui appartenant, à charge par le ou lesdits associés d'en payer toutes les charges et contributions usufructuaires

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Finances de FONCIERE DEVEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE DEVEZE

GB

GERARD BRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

GB

GUYLAINE BRIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

CF

CHRISTINE FERRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

Établissements de FONCIERE DEVEZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11610 PENNAUTIERSiègeActif

    438 834 814 00024 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUFermé

    438 834 814 00016 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de FONCIERE DEVEZE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de FONCIERE DEVEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DEVEZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE DEVEZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur FONCIERE DEVEZE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DEVEZE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DEVEZE est 438 834 814. Le SIRET de son siège social est 438 834 814 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84438834814.

Qui dirige FONCIERE DEVEZE ?

FONCIERE DEVEZE est dirigée par GERARD BRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE DEVEZE ?

Le siège social de FONCIERE DEVEZE est situé 12 rue Jean Moulin, 11610 Pennautier.

FONCIERE DEVEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DEVEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DEVEZE.