SCI LE PAVILLON DU PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 179 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 097 073, SCI LE PAVILLON DU PARC est une SCI créée le 14 mars 2012. Elle est domiciliée Che de Malasang - la Tuilerie, 11610 Pennautier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE GUILHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAVILLON DU PARC
- SIREN
- 750 097 073
- SIRET (siège)
- 750 097 073 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65750097073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 097 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 178 920 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2012
- Siège social
- CHE DE MALASANG - LA TUILERIE, 11610, PENNAUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAVILLON DU PARC
Propriété, gestion, administration et exploitation de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, composant son patrimoine ; Achat et dation à bail de tous immeubles à destination agricole
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Finances de SCI LE PAVILLON DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON DU PARC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2012 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PAVILLON DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11610 PENNAUTIERSiègeActif
750 097 073 00019 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAVILLON DU PARC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PAVILLON DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON DU PARC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 17/03623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAVILLON DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON DU PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant non associé : GUILHEM Christine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-14 · Début d'activité : 2012-01-20
- création
Date d'effet : 14 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON DU PARC est 750 097 073. Le SIRET de son siège social est 750 097 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65750097073.
Qui dirige SCI LE PAVILLON DU PARC ?
SCI LE PAVILLON DU PARC est dirigée par CHRISTINE GUILHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON DU PARC ?
Le siège social de SCI LE PAVILLON DU PARC est situé Che de Malasang - la Tuilerie, 11610 Pennautier.
SCI LE PAVILLON DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAVILLON DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAVILLON DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON DU PARC.
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