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FONCIERE DU CAPITOLE

Active
Siren423 943 174SCI31400 ToulouseCréée le 17 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 943 174, FONCIERE DU CAPITOLE est une SCI créée le 17 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Desprez, 31400 Toulouse. FONCIERE DU CAPITOLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC CARRERE, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE DU CAPITOLE

Dénomination
FONCIERE DU CAPITOLE
SIREN
423 943 174
SIRET (siège)
423 943 174 00049
N° TVA intracommunautaire
FR66423943174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 943 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 août 1999
Siège social
7 RUE Desprez, 31400, Toulouse
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE DU CAPITOLE

ACQUISITION, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PARTS SOCIALES, VALEURS MOBILIERES OU AUTRES

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Finances de FONCIERE DU CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE DU CAPITOLE

FC

FREDERIC CARRERE

Gérant

Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans

F

F.C.F

Autre

Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans

Établissements de FONCIERE DU CAPITOLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    423 943 174 00049 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    423 943 174 00015 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 702C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    423 943 174 00023 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B

  • 31000 ToulouseFermé

    423 943 174 00031 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DU CAPITOLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de FONCIERE DU CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE DU CAPITOLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DU CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE DU CAPITOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Carrere, Frederic

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1999

Questions fréquentes sur FONCIERE DU CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DU CAPITOLE est 423 943 174. Le SIRET de son siège social est 423 943 174 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423943174.

Qui dirige FONCIERE DU CAPITOLE ?

FONCIERE DU CAPITOLE est dirigée par FREDERIC CARRERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE DU CAPITOLE ?

Le siège social de FONCIERE DU CAPITOLE est situé 7 RUE Desprez, 31400 Toulouse.

FONCIERE DU CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DU CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DU CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU CAPITOLE.