FONCIERE DU CAPITOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 943 174, FONCIERE DU CAPITOLE est une SCI créée le 17 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Desprez, 31400 Toulouse. FONCIERE DU CAPITOLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC CARRERE, gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE DU CAPITOLE
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DU CAPITOLE
- SIREN
- 423 943 174
- SIRET (siège)
- 423 943 174 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR66423943174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 943 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 1999
- Siège social
- 7 RUE Desprez, 31400, Toulouse
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONCIERE DU CAPITOLE
ACQUISITION, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PARTS SOCIALES, VALEURS MOBILIERES OU AUTRES
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Finances de FONCIERE DU CAPITOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DU CAPITOLE
INSEEF.C.F
Autre
Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans
Établissements de FONCIERE DU CAPITOLE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
423 943 174 00049 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
423 943 174 00015 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 702C
- 31200 TOULOUSEFermé
423 943 174 00023 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B
- 31000 ToulouseFermé
423 943 174 00031 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE DU CAPITOLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE DU CAPITOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE DU CAPITOLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DU CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DU CAPITOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 1999
Questions fréquentes sur FONCIERE DU CAPITOLE
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU CAPITOLE ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DU CAPITOLE est 423 943 174. Le SIRET de son siège social est 423 943 174 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423943174.
Qui dirige FONCIERE DU CAPITOLE ?
FONCIERE DU CAPITOLE est dirigée par FREDERIC CARRERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE DU CAPITOLE ?
Le siège social de FONCIERE DU CAPITOLE est situé 7 RUE Desprez, 31400 Toulouse.
FONCIERE DU CAPITOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DU CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DU CAPITOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU CAPITOLE.
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