FONCIERE DU MORVAN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
FONCIERE DU MORVAN est une société civile immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 666 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Arquebuse, 71400 Autun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHAEL RENAUD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2025.
Fiche d'identité de FONCIERE DU MORVAN
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DU MORVAN
- SIREN
- 530 666 015
- SIRET (siège)
- 530 666 015 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10530666015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 666 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2011
- Date de radiation
- 28 février 2025
- Siège social
- 19 RUE DE L'ARQUEBUSE, 71400, AUTUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONCIERE DU MORVAN
La Société a pour objet : - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, - l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - exceptionnellement l'aliénation des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, - et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
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Finances de FONCIERE DU MORVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DU MORVAN
INSEEBODACCFINANCIERE SAINT-MEDARD
Autre
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE DU MORVAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeFermé
530 666 015 00025 · ouvert le 13 février 2011 · NAF 6820B
- 71400 TAVERNAYFermé
530 666 015 00017 · ouvert le 13 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE DU MORVAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE DU MORVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONCIERE DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DU MORVAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : RENAUD Michaël Jean-Baptiste ; Associé : FINANCIERE SAINT-MEDARD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-13
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur FONCIERE DU MORVAN
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU MORVAN ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DU MORVAN est 530 666 015. Le SIRET de son siège social est 530 666 015 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10530666015.
Qui dirige FONCIERE DU MORVAN ?
FONCIERE DU MORVAN est dirigée par MICHAEL RENAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE DU MORVAN ?
Le siège social de FONCIERE DU MORVAN est situé 19 rue de l'Arquebuse, 71400 Autun.
FONCIERE DU MORVAN est-elle toujours en activité ?
Non, FONCIERE DU MORVAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2025.
FONCIERE DU MORVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU MORVAN.
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