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FONCIERE DU MORVAN

Fermée
Siren530 666 015Société civile71400 AUTUNRadiée le 28 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

FONCIERE DU MORVAN est une société civile immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 666 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Arquebuse, 71400 Autun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHAEL RENAUD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2025.

Fiche d'identité de FONCIERE DU MORVAN

Dénomination
FONCIERE DU MORVAN
SIREN
530 666 015
SIRET (siège)
530 666 015 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10530666015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 666 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2011
Date de radiation
28 février 2025
Siège social
19 RUE DE L'ARQUEBUSE, 71400, AUTUN
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE DU MORVAN

La Société a pour objet : - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, - l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - exceptionnellement l'aliénation des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, - et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

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Finances de FONCIERE DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE DU MORVAN

MR

MICHAEL RENAUD

Gérant

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

F

FINANCIERE SAINT-MEDARD

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE DU MORVAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeFermé

    530 666 015 00025 · ouvert le 13 février 2011 · NAF 6820B

  • 71400 TAVERNAYFermé

    530 666 015 00017 · ouvert le 13 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DU MORVAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 27 février 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de FONCIERE DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONCIERE DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE DU MORVAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : RENAUD Michaël Jean-Baptiste ; Associé : FINANCIERE SAINT-MEDARD

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-13

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur FONCIERE DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DU MORVAN est 530 666 015. Le SIRET de son siège social est 530 666 015 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10530666015.

Qui dirige FONCIERE DU MORVAN ?

FONCIERE DU MORVAN est dirigée par MICHAEL RENAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE DU MORVAN ?

Le siège social de FONCIERE DU MORVAN est situé 19 rue de l'Arquebuse, 71400 Autun.

FONCIERE DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Non, FONCIERE DU MORVAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2025.

FONCIERE DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU MORVAN.

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