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SCI DU MORVAN

Active
Siren440 914 216SCI71400 AUTUNCréée le 11 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
432 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MORVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 914 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du 2e Dragons, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MURIEL CORTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MORVAN

Dénomination
SCI DU MORVAN
SIREN
440 914 216
SIRET (siège)
440 914 216 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26440914216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 914 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
431 670 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2002
Siège social
5 AV DU 2E DRAGONS, 71400, AUTUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORVAN

Acquisition, propriété, gestion et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORVAN

MC

MURIEL CORTET

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2019

HL

HENRI LAMGLAIT

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MORVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    440 914 216 00021 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820B

  • 71400 AUTUNFermé

    440 914 216 00013 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORVAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORVAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : LAMGLAIT Henri Paul ; Gérant : CORTET Muriel Agnès Marianne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORVAN est 440 914 216. Le SIRET de son siège social est 440 914 216 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440914216.

Qui dirige SCI DU MORVAN ?

SCI DU MORVAN est dirigée par MURIEL CORTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORVAN ?

Le siège social de SCI DU MORVAN est situé 5 av du 2e Dragons, 71400 Autun.

SCI DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORVAN.

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