FONCIERE ETOILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 44,0 k€
FONCIERE ETOILE est une SCI immatriculée le 16 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 226 517. Elle est domiciliée 8 Pl Boulnois, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BABET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE ETOILE
INSEE- Dénomination
- FONCIERE ETOILE
- SIREN
- 338 226 517
- SIRET (siège)
- 338 226 517 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05338226517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 226 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 1986
- Siège social
- 8 PL BOULNOIS, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE ETOILE
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de FONCIERE ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE ETOILE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE ETOILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
338 226 517 00021 · ouvert le 22 février 1984 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
338 226 517 00013 · ouvert le 22 février 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de FONCIERE ETOILE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE ETOILE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078366
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/15860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00759
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/07703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE ETOILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associée gérante Fely Jean-Claude Henri, modification de l'Associé Rajaonah-Ratsimisetra, nom d'usage : Razafindrazaka, Aline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Babet, Jean-Michel Christian, nomination de l'Associé gérant : Rajaonah-Ratsimisetra, nom d'usage : Razafindrazaka, Aline
- création
Date d'effet : 16 juillet 1986
Questions fréquentes sur FONCIERE ETOILE
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE ETOILE ?
Le numéro SIREN de FONCIERE ETOILE est 338 226 517. Le SIRET de son siège social est 338 226 517 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05338226517.
Qui dirige FONCIERE ETOILE ?
FONCIERE ETOILE est dirigée par JEAN-MICHEL BABET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE ETOILE ?
Le siège social de FONCIERE ETOILE est situé 8 Pl Boulnois, 75017 Paris.
FONCIERE ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE ETOILE.
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