FONCIERE G.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FONCIERE G. est une SCI immatriculée le 6 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 286 154. Elle est domiciliée Qua du Contras, 13810 Eygalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-FRED GUEIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE G.
INSEE- Dénomination
- FONCIERE G.
- SIREN
- 512 286 154
- SIRET (siège)
- 512 286 154 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77512286154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 286 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 mai 2009
- Siège social
- QUA DU CONTRAS, 13810, EYGALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE G.
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de FONCIERE G.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE G.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans
Établissements de FONCIERE G.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13810 EYGALIERESSiègeActif
512 286 154 00012 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de FONCIERE G.
INPIComptes annuels de FONCIERE G.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE G.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE G.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE G.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE G.. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE G. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE G.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-06 · Début d'activité : 2009-04-16
- création
Date d'effet : 06 mai 2009
Questions fréquentes sur FONCIERE G.
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE G. ?
Le numéro SIREN de FONCIERE G. est 512 286 154. Le SIRET de son siège social est 512 286 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512286154.
Qui dirige FONCIERE G. ?
FONCIERE G. est dirigée par JEAN-FRED GUEIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE G. ?
Le siège social de FONCIERE G. est situé Qua du Contras, 13810 Eygalieres.
FONCIERE G. est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE G. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE G. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE G..
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