SCI ZONE 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZONE 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 382 160. Elle est domiciliée Les Grandes Terres, 13810 Eygalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par HEIDI KERWICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZONE 1
INSEE- Dénomination
- SCI ZONE 1
- SIREN
- 800 382 160
- SIRET (siège)
- 800 382 160 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53800382160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 382 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- LES GRANDES TERRES, 13810, EYGALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZONE 1
Acquisition, vente, gestion, de locaux professionnels bureaux et habitations
Finances de SCI ZONE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZONE 1
INSEESARL HEIDI KERWICH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ZONE 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13810 EYGALIERESSiègeActif
800 382 160 00011 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ZONE 1
INPIComptes annuels de SCI ZONE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZONE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZONE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZONE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZONE 1. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/12904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-11.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 novembre 2015 · N° 14/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 janvier 2010 · N° 07/04865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZONE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZONE 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-06 · Début d'activité : 2014-01-27
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI ZONE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI ZONE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI ZONE 1 est 800 382 160. Le SIRET de son siège social est 800 382 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53800382160.
Qui dirige SCI ZONE 1 ?
SCI ZONE 1 est dirigée par HEIDI KERWICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZONE 1 ?
Le siège social de SCI ZONE 1 est situé Les Grandes Terres, 13810 Eygalieres.
SCI ZONE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZONE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZONE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZONE 1.
Entreprises similaires
Même activité à Eygalieres
