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FONCIERE GAP EURL

Active
Siren399 362 201SARL38000 GRENOBLECréée le 14 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONCIERE GAP EURL est une SARL immatriculée le 14 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 362 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Augereau, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de FONCIERE GAP EURL

Dénomination
FONCIERE GAP EURL
SIREN
399 362 201
SIRET (siège)
399 362 201 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39399362201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 362 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
19 RUE AUGEREAU, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FONCIERE GAP EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE GAP EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONCIERE GAP EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    399 362 201 00010 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 701F

  • 38320 EYBENSFermé

    399 362 201 00028 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 701F

Documents juridiques de FONCIERE GAP EURL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE GAP EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE GAP EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE GAP EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE GAP EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE GAP EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE GAP EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE GAP EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur FONCIERE GAP EURL

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE GAP EURL ?

Le numéro SIREN de FONCIERE GAP EURL est 399 362 201. Le SIRET de son siège social est 399 362 201 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399362201.

Où se situe le siège social de FONCIERE GAP EURL ?

Le siège social de FONCIERE GAP EURL est situé 19 rue Augereau, 38000 Grenoble.

FONCIERE GAP EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE GAP EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE GAP EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE GAP EURL.

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