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FONCIERE H

Active
Siren807 467 709SARL75017 PARISCréée le 13 novembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

FONCIERE H est une SARL immatriculée le 13 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 467 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue des Acacias, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACOB Hazan exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE H

Dénomination
FONCIERE H
SIREN
807 467 709
SIRET (siège)
807 467 709 00034
N° TVA intracommunautaire
FR23807467709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 467 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2014
Siège social
42 RUE DES ACACIAS, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONCIERE H

Acquisition en vue de la revente de tous biens et droits immobiliers, acquisition et vente de biens immobiliers, toute prise de participation majoritaire ou minoritaire dans diverses sociétés. Acquisition, exploitation de biens immobiliers, prise de participation dans toute société, réalisation d'opérations financières (placements, prêts, sûreté)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONCIERE H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE H

JH

JACOB Hazan

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2014) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

H

HAZAN

gérant · de novembre 2014 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE H

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    807 467 709 00034 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    807 467 709 00018 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    807 467 709 00026 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE H

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Conformité de FONCIERE H

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE H.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 octobre 2024 ; redressement judiciaire prononcé le 13 février 2026. Plan arrêté le 23 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juillet 2026 · publié le 09 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 février 2026 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 octobre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE H. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02769

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE H

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-07-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-02-13 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-10-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2014-11-13 · Début d'activité : 2014-09-30

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-30

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2014

Questions fréquentes sur FONCIERE H

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE H ?

Le numéro SIREN de FONCIERE H est 807 467 709. Le SIRET de son siège social est 807 467 709 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23807467709.

Qui dirige FONCIERE H ?

FONCIERE H est dirigée par JACOB Hazan, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIERE H ?

Le siège social de FONCIERE H est situé 42 rue des Acacias, 75017 Paris.

FONCIERE H est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE H est-elle en procédure collective ?

FONCIERE H a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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