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FONCIERE INALTIS

Active
Siren901 977 157SCI49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 03 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE INALTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2021, identifiée par le SIREN 901 977 157. Elle est domiciliée 16 RUE DU VIEUX BOURG SAINT-JEAN-DES-MA Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DE QUATREBARBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE INALTIS

Dénomination
FONCIERE INALTIS
SIREN
901 977 157
SIRET (siège)
901 977 157 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83901977157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 977 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2021
Siège social
16 RUE DU VIEUX BOURG SAINT-JEAN-DES-MA Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE INALTIS

L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles ou parties d'immeubles ainsi que de tous biens et droits immobiliers L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de FONCIERE INALTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE INALTIS

GD

GASPARD DE QUATREBARBES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

CD

CHARLOTTE DE QUATREBARBES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

ED

EMILIE DE QUATREBARBES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

ED

ERIC DE QUATREBARBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

AR

AUDE ROGNON DE CARCARADEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

Établissements de FONCIERE INALTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    901 977 157 00014 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE INALTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE INALTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE INALTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE INALTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE INALTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE INALTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE INALTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE INALTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2021-07-27

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2021

Questions fréquentes sur FONCIERE INALTIS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE INALTIS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE INALTIS est 901 977 157. Le SIRET de son siège social est 901 977 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83901977157.

Qui dirige FONCIERE INALTIS ?

FONCIERE INALTIS est dirigée par ERIC DE QUATREBARBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE INALTIS ?

Le siège social de FONCIERE INALTIS est situé 16 RUE DU VIEUX BOURG SAINT-JEAN-DES-MA Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire.

FONCIERE INALTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE INALTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE INALTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE INALTIS.

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