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FONCIERE JMS

Active
Siren484 296 769SCI75008 PARISCréée le 28 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE JMS est une SCI immatriculée le 28 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 296 769. Elle est domiciliée 29 rue Francois Ier, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE JAPIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE JMS

Dénomination
FONCIERE JMS
SIREN
484 296 769
SIRET (siège)
484 296 769 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69484296769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 296 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
29 RUE FRANCOIS IER, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE JMS

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ; LA PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, ET CE PAR VOIE D'APPORT EN NATURE OU EN NUMERAIRE, SOUSCRIPTION OU ACHAT DE PARTS D'INTERETS, FUSION OU AUTRES MOYENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONCIERE JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE JMS

CJ

CHRISTOPHE JAPIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

MM

MIKHAEL MAFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

PS

PROSPER SEBBAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de FONCIERE JMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    484 296 769 00017 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE JMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE JMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE JMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur FONCIERE JMS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE JMS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE JMS est 484 296 769. Le SIRET de son siège social est 484 296 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484296769.

Qui dirige FONCIERE JMS ?

FONCIERE JMS est dirigée par CHRISTOPHE JAPIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE JMS ?

Le siège social de FONCIERE JMS est situé 29 rue Francois Ier, 75008 Paris.

FONCIERE JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE JMS.

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