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FONCIERE LEVERT

Active
Siren447 814 187SCI34230 CAMPAGNANCréée le 27 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE LEVERT est une SCI immatriculée le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 447 814 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Mas des Garrigues 4rd, 34230 Campagnan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN LEVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE LEVERT

Dénomination
FONCIERE LEVERT
SIREN
447 814 187
SIRET (siège)
447 814 187 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42447814187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 814 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
32 MAS DES GARRIGUES 4RD, 34230, CAMPAGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE LEVERT

Acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FONCIERE LEVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE LEVERT

SL

SEBASTIEN LEVERT

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018

Anciens dirigeants (1)

TL

Thierry LEVERT

Gérant statutaire · de novembre 2012 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE LEVERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34230 CAMPAGNANSiègeActif

    447 814 187 00020 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    447 814 187 00012 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONCIERE LEVERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE LEVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE LEVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE LEVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE LEVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE LEVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE LEVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE LEVERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : LEVERT Sébastien, Gérard

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2012-11-27 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur FONCIERE LEVERT

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE LEVERT ?

Le numéro SIREN de FONCIERE LEVERT est 447 814 187. Le SIRET de son siège social est 447 814 187 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447814187.

Qui dirige FONCIERE LEVERT ?

FONCIERE LEVERT est dirigée par SEBASTIEN LEVERT, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIERE LEVERT ?

Le siège social de FONCIERE LEVERT est situé 32 Mas des Garrigues 4rd, 34230 Campagnan.

FONCIERE LEVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE LEVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE LEVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE LEVERT.

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