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FONCIERE M2A

Active
Siren844 030 304SCI44690 LA HAIE-FOUASSIERECréée le 22 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FONCIERE M2A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 030 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Coteaux, 44690 La Haie-Fouassiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER BOURRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE M2A

Dénomination
FONCIERE M2A
SIREN
844 030 304
SIRET (siège)
844 030 304 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14844030304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 030 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2018
Siège social
29 RUE DES COTEAUX, 44690, LA HAIE-FOUASSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE M2A

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La vente de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de FONCIERE M2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE M2A

DB

DIDIER BOURRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

DM

DELPHINE MENAGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de FONCIERE M2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 LA HAIE-FOUASSIERESiègeActif

    844 030 304 00019 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE M2A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE M2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE M2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE M2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE M2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE M2A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE M2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE M2A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-22 · Début d'activité : 2018-11-19

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2018

Questions fréquentes sur FONCIERE M2A

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE M2A ?

Le numéro SIREN de FONCIERE M2A est 844 030 304. Le SIRET de son siège social est 844 030 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14844030304.

Qui dirige FONCIERE M2A ?

FONCIERE M2A est dirigée par DIDIER BOURRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE M2A ?

Le siège social de FONCIERE M2A est situé 29 rue des Coteaux, 44690 La Haie-Fouassiere.

FONCIERE M2A est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE M2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE M2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE M2A.

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