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FONCIERE MALLET

Active
Siren444 650 204Société civile27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHERCréée le 23 décembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
8,0 k€

FONCIERE MALLET est une société civile immatriculée le 23 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 650 204. Son siège social est situé 10 rue du Bas de Ferrieres, 27190 Ferrieres-Haut-Clocher. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BENOIT MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE MALLET

Dénomination
FONCIERE MALLET
SIREN
444 650 204
SIRET (siège)
444 650 204 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28444650204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 650 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 décembre 2002
Siège social
10 RUE DU BAS DE FERRIERES, 27190, FERRIERES-HAUT-CLOCHER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE MALLET

La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat, la vente, la revente, la construction, la surélévation, la rénovation, la réhabilitation, la location de tous biens immeubles, la souscrip- tion de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.

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Finances de FONCIERE MALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE MALLET

BM

BENOIT MALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

JT

JEAN-CLAUDE TASSUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de FONCIERE MALLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHERSiègeActif

    444 650 204 00027 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820A

  • 27930 HUESTFermé

    444 650 204 00019 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de FONCIERE MALLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Conformité de FONCIERE MALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE MALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE MALLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE MALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE MALLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Questions fréquentes sur FONCIERE MALLET

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE MALLET ?

Le numéro SIREN de FONCIERE MALLET est 444 650 204. Le SIRET de son siège social est 444 650 204 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444650204.

Qui dirige FONCIERE MALLET ?

FONCIERE MALLET est dirigée par BENOIT MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE MALLET ?

Le siège social de FONCIERE MALLET est situé 10 rue du Bas de Ferrieres, 27190 Ferrieres-Haut-Clocher.

FONCIERE MALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE MALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE MALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE MALLET.