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MASAMAT

Active
Siren450 875 059Société civile27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHERCréée le 18 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MASAMAT est une société civile immatriculée le 18 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 875 059. Elle est domiciliée 10 rue du Bas de Ferrieres, 27190 Ferrieres-Haut-Clocher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BENOIT MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASAMAT

Dénomination
MASAMAT
SIREN
450 875 059
SIRET (siège)
450 875 059 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56450875059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 875 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
10 RUE DU BAS DE FERRIERES, 27190, FERRIERES-HAUT-CLOCHER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASAMAT

La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.

Finances de MASAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASAMAT

BM

BENOIT MALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2009

JT

JEAN-CLAUDE TASSUS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASAMAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHERSiègeActif

    450 875 059 00021 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820A

  • 27930 GRAVIGNYActif

    450 875 059 00013 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de MASAMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MASAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASAMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASAMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2020. Clôturée le 22 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

RG 20/00704

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2023 · publié le 12 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.641-13 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 18 décembre 2020, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 20/704

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 2020 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, 76504 Elbeuf Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/00704

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire- Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 ELBEUF Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - N° RG : 20/00704

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASAMAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-22 · RG 20/00704

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-19 · avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.641-13 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 18 décembre 2020, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 20/704

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-18 · jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 2020 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, 76504 Elbeuf Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/00704

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-19 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire- Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 ELBEUF Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - N° RG : 20/00704

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : MALLET Benoît.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur MASAMAT

Quel est le numéro SIREN de MASAMAT ?

Le numéro SIREN de MASAMAT est 450 875 059. Le SIRET de son siège social est 450 875 059 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56450875059.

Qui dirige MASAMAT ?

MASAMAT est dirigée par BENOIT MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASAMAT ?

Le siège social de MASAMAT est situé 10 rue du Bas de Ferrieres, 27190 Ferrieres-Haut-Clocher.

MASAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MASAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASAMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASAMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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