FONCIERE MICHEL DOUMENGINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIERE MICHEL DOUMENGINE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 829 758. Elle est domiciliée 4 rue du Marais de l'Estunard Bayonne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DOUMENGINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE
INSEE- Dénomination
- FONCIERE MICHEL DOUMENGINE
- SIREN
- 428 829 758
- SIRET (siège)
- 428 829 758 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14428829758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 829 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- 4 RUE DU MARAIS DE L'ESTUNARD BAYONNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE
location d'immeubles nus
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Finances de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans
FINANCIERE VITHEAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
428 829 758 00013 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE
INPIComptes annuels de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE MICHEL DOUMENGINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE MICHEL DOUMENGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE MICHEL DOUMENGINE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-24.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur FONCIERE MICHEL DOUMENGINE
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE ?
Le numéro SIREN de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE est 428 829 758. Le SIRET de son siège social est 428 829 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428829758.
Qui dirige FONCIERE MICHEL DOUMENGINE ?
FONCIERE MICHEL DOUMENGINE est dirigée par MICHEL DOUMENGINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE ?
Le siège social de FONCIERE MICHEL DOUMENGINE est situé 4 rue du Marais de l'Estunard Bayonne, 64100 Bayonne.
FONCIERE MICHEL DOUMENGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE MICHEL DOUMENGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE MICHEL DOUMENGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE MICHEL DOUMENGINE.
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