FONCIERE MMS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 847 808, FONCIERE MMS est une SCI créée le 29 juillet 2026. Son siège social est situé 31 CRS de Verdun, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Véronique MONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE MMS
INSEE- Dénomination
- FONCIERE MMS
- SIREN
- 107 847 808
- SIRET (siège)
- 107 847 808 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33107847808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 847 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2026
- Siège social
- 31 CRS de Verdun, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE MMS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de FONCIERE MMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE MMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de FONCIERE MMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeActif
107 847 808 00014 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE MMS
INPIConformité de FONCIERE MMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE MMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE MMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE MMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE MMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-30
- création
Date d'effet : 29 juillet 2026
Questions fréquentes sur FONCIERE MMS
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE MMS ?
Le numéro SIREN de FONCIERE MMS est 107 847 808. Le SIRET de son siège social est 107 847 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33107847808.
Qui dirige FONCIERE MMS ?
FONCIERE MMS est dirigée par Véronique MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE MMS ?
Le siège social de FONCIERE MMS est situé 31 CRS de Verdun, 01100 Oyonnax.
FONCIERE MMS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE MMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE MMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE MMS.
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