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FONCIERE MS

Active
Siren905 010 898SAS69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 08 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE MS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 010 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Mailly, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HMS, président de sas.

Fiche d'identité de FONCIERE MS

Dénomination
FONCIERE MS
SIREN
905 010 898
SIRET (siège)
905 010 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87905010898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 010 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2021
Siège social
3 RUE DE MAILLY, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE MS

La Société a pour objet, en France et à l'étranger: l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de FONCIERE MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE MS

H

HMS

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de FONCIERE MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    905 010 898 00013 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE MS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE MS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE MS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-28

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2021

Questions fréquentes sur FONCIERE MS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE MS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE MS est 905 010 898. Le SIRET de son siège social est 905 010 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87905010898.

Qui dirige FONCIERE MS ?

FONCIERE MS est dirigée par HMS, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE MS ?

Le siège social de FONCIERE MS est situé 3 rue de Mailly, 69300 Caluire-et-Cuire.

FONCIERE MS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE MS.

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