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FONCIERE N7

Active
Siren838 436 939SCI75008 PARISCréée le 23 mars 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FONCIERE N7 est une SCI immatriculée le 23 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 436 939. Elle est domiciliée 128 rue la Boetie, 75008 Paris. FONCIERE N7 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HPL GROUPE, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE N7

Dénomination
FONCIERE N7
SIREN
838 436 939
SIRET (siège)
838 436 939 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46838436939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 436 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 2018
Siège social
128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE N7

Acquisition et administration de biens , emprunt , exceptionnellement aliénation des immeubles et généralement toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social.

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Finances de FONCIERE N7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE N7

H

HPL GROUPE

Gérant

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

H

HPL IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

Établissements de FONCIERE N7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    838 436 939 00022 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    838 436 939 00014 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE N7

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Conformité de FONCIERE N7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE N7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE N7. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02844

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE N7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE N7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2018-03-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-09

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2018

Questions fréquentes sur FONCIERE N7

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE N7 ?

Le numéro SIREN de FONCIERE N7 est 838 436 939. Le SIRET de son siège social est 838 436 939 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46838436939.

Qui dirige FONCIERE N7 ?

FONCIERE N7 est dirigée par HPL GROUPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE N7 ?

Le siège social de FONCIERE N7 est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.

FONCIERE N7 est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE N7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE N7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE N7.