FONCIERE N7
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FONCIERE N7 est une SCI immatriculée le 23 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 436 939. Elle est domiciliée 128 rue la Boetie, 75008 Paris. FONCIERE N7 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HPL GROUPE, gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE N7
INSEE- Dénomination
- FONCIERE N7
- SIREN
- 838 436 939
- SIRET (siège)
- 838 436 939 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46838436939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 436 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2018
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE N7
Acquisition et administration de biens , emprunt , exceptionnellement aliénation des immeubles et généralement toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FONCIERE N7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE N7
INSEEHPL GROUPE
Gérant
Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans
HPL IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans
Établissements de FONCIERE N7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
838 436 939 00022 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
838 436 939 00014 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE N7
INPIConformité de FONCIERE N7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE N7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE N7. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE N7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE N7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2018-03-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-09
- création
Date d'effet : 23 mars 2018
Questions fréquentes sur FONCIERE N7
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE N7 ?
Le numéro SIREN de FONCIERE N7 est 838 436 939. Le SIRET de son siège social est 838 436 939 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46838436939.
Qui dirige FONCIERE N7 ?
FONCIERE N7 est dirigée par HPL GROUPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE N7 ?
Le siège social de FONCIERE N7 est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.
FONCIERE N7 est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE N7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE N7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE N7.
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