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FONCIERE NEMOZ

Active
Siren804 072 056Société civile38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 14 août 2014

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents
Capital social
12,0 k€

FONCIERE NEMOZ est une société civile immatriculée le 14 août 2014 sous le numéro SIREN 804 072 056. Elle est domiciliée 227 Imp des Marques, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. FONCIERE NEMOZ relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). La direction est assurée par JEAN NEMOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE NEMOZ

Dénomination
FONCIERE NEMOZ
SIREN
804 072 056
SIRET (siège)
804 072 056 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04804072056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 072 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
14 août 2014
Siège social
227 IMP DES MARQUES, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE NEMOZ

Prise de participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire et l'acquisition, la gestion, la propriété, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail à construction ou autrement de tous biens immobiliers.

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Finances de FONCIERE NEMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE NEMOZ

JN

JEAN NEMOZ

Gérant

Depuis la création (14 août 2014) · 12 ans

LG

LUCILLE GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (14 août 2014) · 12 ans

Établissements de FONCIERE NEMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    804 072 056 00018 · ouvert le 05 août 2014 · NAF 6430Z

Documents juridiques de FONCIERE NEMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2014

  • Acte

Conformité de FONCIERE NEMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE NEMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE NEMOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE NEMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE NEMOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-05

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2014

Questions fréquentes sur FONCIERE NEMOZ

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE NEMOZ ?

Le numéro SIREN de FONCIERE NEMOZ est 804 072 056. Le SIRET de son siège social est 804 072 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04804072056.

Qui dirige FONCIERE NEMOZ ?

FONCIERE NEMOZ est dirigée par JEAN NEMOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE NEMOZ ?

Le siège social de FONCIERE NEMOZ est situé 227 Imp des Marques, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

FONCIERE NEMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE NEMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE NEMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE NEMOZ.