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FONCIERE NTM

Active
Siren978 757 409SCI27000 ÉvreuxCréée le 22 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE NTM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2023, identifiée par le SIREN 978 757 409. Elle est domiciliée 9 RUE Victor Hugo, 27000 Évreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FINANCIERE SAINT-THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE NTM

Dénomination
FONCIERE NTM
SIREN
978 757 409
SIRET (siège)
978 757 409 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80978757409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 757 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2023
Siège social
9 RUE Victor Hugo, 27000, Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE NTM

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés à prépondérance immobilière et/ou à objet immobilier, ; acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains ou immeubles ; construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire ; achat en vue de la revente de tous biens et droits immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société par tout moyen.

Finances de FONCIERE NTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE NTM

F

FINANCIERE SAINT-THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

B

BUSINESS DEVELOPMENT ACTIVITY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

I

I.M.A.3

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

Établissements de FONCIERE NTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 ÉvreuxSiègeActif

    978 757 409 00013 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE NTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE NTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE NTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE NTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE NTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE NTM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00405

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE NTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE NTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-22 · Début d'activité : 2023-07-24

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2023

Questions fréquentes sur FONCIERE NTM

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE NTM ?

Le numéro SIREN de FONCIERE NTM est 978 757 409. Le SIRET de son siège social est 978 757 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80978757409.

Qui dirige FONCIERE NTM ?

FONCIERE NTM est dirigée par FINANCIERE SAINT-THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE NTM ?

Le siège social de FONCIERE NTM est situé 9 RUE Victor Hugo, 27000 Évreux.

FONCIERE NTM est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE NTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE NTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE NTM.

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