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FONCIERE OGUZ

Active
Siren107 969 040SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 24 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

FONCIERE OGUZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 969 040. Son siège social est situé 7 RUE de l'industrie, 01000 Bourg-en-Bresse. FONCIERE OGUZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sadettin OGUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE OGUZ

Dénomination
FONCIERE OGUZ
SIREN
107 969 040
SIRET (siège)
107 969 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76107969040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 969 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2026
Siège social
7 RUE de l'industrie, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE OGUZ

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de FONCIERE OGUZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE OGUZ

SO

Sadettin OGUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

SE

Sibel EVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de FONCIERE OGUZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    107 969 040 00016 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE OGUZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de FONCIERE OGUZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE OGUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE OGUZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE OGUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE OGUZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2026

Questions fréquentes sur FONCIERE OGUZ

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE OGUZ ?

Le numéro SIREN de FONCIERE OGUZ est 107 969 040. Le SIRET de son siège social est 107 969 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76107969040.

Qui dirige FONCIERE OGUZ ?

FONCIERE OGUZ est dirigée par Sadettin OGUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE OGUZ ?

Le siège social de FONCIERE OGUZ est situé 7 RUE de l'industrie, 01000 Bourg-en-Bresse.

FONCIERE OGUZ est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE OGUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE OGUZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE OGUZ.