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FONCIERE PL

Active
Siren849 315 064SAS31000 ToulouseCréée le 21 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 315 064, FONCIERE PL est une SAS créée le 21 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE de Bayard, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT PONSOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE PL

Dénomination
FONCIERE PL
SIREN
849 315 064
SIRET (siège)
849 315 064 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32849315064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 315 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2019
Siège social
23 RUE de Bayard, 31000, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONCIERE PL

Acquisition, construction, détention, gestion et disposition par tous moyens de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, ou titres de sociétés immobilières.

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Finances de FONCIERE PL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE PL

LP

LAURENT PONSOT

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2019) · 7 ans

Établissements de FONCIERE PL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    849 315 064 00030 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 31670 LABEGEFermé

    849 315 064 00014 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    849 315 064 00022 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE PL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE PL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE PL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE PL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE PL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE PL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE PL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE PL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-22

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2019

Questions fréquentes sur FONCIERE PL

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE PL ?

Le numéro SIREN de FONCIERE PL est 849 315 064. Le SIRET de son siège social est 849 315 064 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32849315064.

Qui dirige FONCIERE PL ?

FONCIERE PL est dirigée par LAURENT PONSOT, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE PL ?

Le siège social de FONCIERE PL est situé 23 RUE de Bayard, 31000 Toulouse.

FONCIERE PL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE PL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE PL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE PL.

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