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FONCIERE PROCIVIS

Active
Siren849 080 189Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés28000 CHARTRESCréée le 12 mars 2019
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
3,7 M€
Effectif
Non publié

FONCIERE PROCIVIS est une autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 080 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ACER FINANCE, autre.

Fiche d'identité de FONCIERE PROCIVIS

Dénomination
FONCIERE PROCIVIS
SIREN
849 080 189
SIRET (siège)
849 080 189 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15849080189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chartres 849 080 189
Greffe
Chartres
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Capital social
3 670 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2019
Siège social
6 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE PROCIVIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers. La SPPICAV a pour activité l'investissement dans des immeubles qu'elle donne en location ou qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu'elle détient directement ou indirectement y compris en l'état futur d'achèvement. Toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location, étant précisé que les actifs immobiliers ne peuvent être acquis exclusivement en vue de leur revente. La gestion d'instruments financiers et de dépôts, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation.

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Finances de FONCIERE PROCIVIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------
2023-------
2022-------
2021-------
2020-------
2019-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan banque / assurance · déposé le 26 janvier 2026

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Code A129 704 811 €-
Code A329 704 811 €-
Code P111 297 894 €-
Code P318 182 999 €-
Code P776 482 €-
Code P8147 435 €-
Code P929 704 811 €-
Code R1894 562 €-
Code R2633 376 €-
Code R3147 435 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code A140 280 789 €-
Code A213 651 429 €-
Code A353 948 883 €-
Code P112 716 645 €-
Code P21 506 615 €-
Code P339 745 435 €-
Code P8276 928 €-
Code P953 948 883 €-
Code R11 010 853 €-
Code R2913 187 €-
Code R3276 928 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code A127 490 302 €-
Code A327 490 302 €-
Code P16 179 902 €-
Code P320 721 582 €-
Code P6737 188 €-
Code P8−148 370 €-
Code P927 490 302 €-
Code R1333 223 €-
Code R2381 829 €-
Code R3−148 370 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code A122 040 510 €-
Code A322 040 510 €-
Code P19 203 139 €-
Code P312 997 842 €-
Code P6−16 232 €-
Code P8−144 239 €-
Code P922 040 510 €-
Code R1270 387 €-
Code R2361 586 €-
Code R3−144 239 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de FONCIERE PROCIVIS

A

ACER FINANCE

Autre

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Autre

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

Établissements de FONCIERE PROCIVIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    849 080 189 00020 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    849 080 189 00012 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE PROCIVIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE PROCIVIS

FONCIERE PROCIVIS a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan banque / assurance

26 janvier 2026

Comptes annuels 2023

Bilan banque / assurance

23 décembre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan banque / assurance

22 mars 2023

Comptes annuels 2021

Bilan banque / assurance

15 décembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan banque / assurance

16 avril 2021

Comptes annuels 2019

Bilan banque / assurance

01 juin 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FONCIERE PROCIVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE PROCIVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE PROCIVIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/06961

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE PROCIVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE PROCIVIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    SA ACER FINANCE devient président. Sté par actions simplifiée ATREAM n'est plus président

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-12 · Début d'activité : 2019-02-05

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur FONCIERE PROCIVIS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE PROCIVIS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE PROCIVIS est 849 080 189. Le SIRET de son siège social est 849 080 189 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15849080189.

Qui dirige FONCIERE PROCIVIS ?

FONCIERE PROCIVIS est dirigée par ACER FINANCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE PROCIVIS ?

Le siège social de FONCIERE PROCIVIS est situé 6 rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres.

FONCIERE PROCIVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE PROCIVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE PROCIVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE PROCIVIS.