CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 752 617, SCI SECURITE PIERRE est une 6540 créée le 20 août 1979. Elle est domiciliée 7 AV Marcel Proust, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMI LOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SECURITE PIERRE

Dénomination
SCI SECURITE PIERRE
SIREN
316 752 617
SIRET (siège)
316 752 617 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79316752617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 752 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
29 145 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1979
Siège social
7 AV Marcel Proust, 28000, Chartres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SECURITE PIERRE

La propriété, l'acquisition, la cession, la prise à bail, la location-vente, la location, la gestion et la construction de tous les biens mobiliers et immobiliers, la réalisation de tous travaux d'immeubles. La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.

Finances de SCI SECURITE PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SECURITE PIERRE

M

MMA IARD

Autre

RL

REMI LOT

Gérant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014

M

MMA VIE

Autre

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2009

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT-SAS

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (4)

DM

devient commissaire aux comptes suppléant MOROT

ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT-SAS devient commissaire aux comptes titulaire. MOROT Patrice nom d'usage · de novembre 2017 à septembre 2023

CP

Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX PLETINCKX

Gérant(e) · de février 2013 à septembre 2014

BC

Berthilde Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX CHEMIN

Gérant(e) · de septembre 2011 à février 2013

RA

représenté par LEGROS Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : STREGO . Commissaire aux comptes suppléant : TARDIF GILLES ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE

Gérant(e) · de janvier 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SECURITE PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeActif

    316 752 617 00019 · ouvert le 24 août 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SECURITE PIERRE

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SECURITE PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECURITE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SECURITE PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECURITE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECURITE PIERRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/10039

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 4

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/81135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 19 février 2026 · N° 26/01241

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/07020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 07 août 2025 · N° 24/08724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 10 juin 2025 · N° 22/15675

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08714

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 mai 2025 · N° 25/50952

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/56730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2025 · N° 24/56945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57436

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06927

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/05877

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/08895

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02718

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 25 avril 2024 · N° 24/51325

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 21 février 2023 · N° 20/09805

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 01 octobre 2013 · N° 10/15309

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SECURITE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SECURITE PIERRE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MOROT Patrice nom d'usage : MOROT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT-SAS devient commissaire aux comptes titulaire. MOROT Patrice nom d'usage : MOROT devient commissaire aux comptes suppléant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : LOT Rémi Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : PLETINCKX Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : CHEMIN Berthilde Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : MMA IARD représenté par LE FORESTIER de QUILLIEN Hugues Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Associé Société Civile : MMA VIE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : MMA IARD représenté par LE FORESTIER de QUILLIEN HuguesCommissaire aux comptes titulaire : STREGO (SA). Commissaire aux comptes suppléant : TARDIF GILLES.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par LEGROS Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : STREGO (SA). Commissaire aux comptes suppléant : TARDIF GILLES.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1979

Questions fréquentes sur SCI SECURITE PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SECURITE PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SECURITE PIERRE est 316 752 617. Le SIRET de son siège social est 316 752 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79316752617.

Qui dirige SCI SECURITE PIERRE ?

SCI SECURITE PIERRE est dirigée par REMI LOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SECURITE PIERRE ?

Le siège social de SCI SECURITE PIERRE est situé 7 AV Marcel Proust, 28000 Chartres.

SCI SECURITE PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SECURITE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SECURITE PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECURITE PIERRE.