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FONCIERE RIGAUD

Active
Siren538 264 581Société civile31400 TOULOUSECréée le 01 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 264 581, FONCIERE RIGAUD est une société civile créée le 1er décembre 2011. Son siège social est situé 12 rue Louis Eydoux, 31400 Toulouse. FONCIERE RIGAUD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE RIGAUD, autre.

Fiche d'identité de FONCIERE RIGAUD

Dénomination
FONCIERE RIGAUD
SIREN
538 264 581
SIRET (siège)
538 264 581 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29538264581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 264 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 186 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
12 RUE LOUIS EYDOUX, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE RIGAUD

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, en France et à l'Etranger, et ce en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit pour les prêts consentis à la société et ceux consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société; l'administration et la gestion du patrimoine social; vendre ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société; La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou opérations assimilées; ainsi que par voie de location, d'acquisition, de construction de biens immobiliers, de cession de nue-propriété ou tous autres droits réels immobiliers.

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Finances de FONCIERE RIGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE RIGAUD

C

CERES INVESTISSEMENT

Autre

Établissements de FONCIERE RIGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    538 264 581 00017 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE RIGAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Conformité de FONCIERE RIGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE RIGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE RIGAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE RIGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE RIGAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée CERES INVESTISSEMENT devient gérant représenté(e) par RICAUD Sébastien nom d'usage : RICAUD. RIGAUD Sébastien nom d'usage : RIGAUD n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur FONCIERE RIGAUD

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE RIGAUD ?

Le numéro SIREN de FONCIERE RIGAUD est 538 264 581. Le SIRET de son siège social est 538 264 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538264581.

Qui dirige FONCIERE RIGAUD ?

FONCIERE RIGAUD est dirigée par JEAN-CLAUDE RIGAUD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE RIGAUD ?

Le siège social de FONCIERE RIGAUD est situé 12 rue Louis Eydoux, 31400 Toulouse.

FONCIERE RIGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE RIGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE RIGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE RIGAUD.