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FONCIERE RS

Active
Siren889 956 215SCI59710 MERIGNIESCréée le 14 octobre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FONCIERE RS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 956 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 423 rue de la Verderie, 59710 Merignies. FONCIERE RS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL FERREIRA DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE RS

Dénomination
FONCIERE RS
SIREN
889 956 215
SIRET (siège)
889 956 215 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14889956215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 956 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2020
Siège social
423 RUE DE LA VERDERIE, 59710, MERIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE RS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de FONCIERE RS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE RS

RF

RAPHAEL FERREIRA DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2020) · 6 ans

R

RS Invest

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de FONCIERE RS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 MERIGNIESSiègeActif

    889 956 215 00012 · ouvert le 29 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE RS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Conformité de FONCIERE RS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE RS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE RS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE RS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE RS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-14 · Début d'activité : 2020-09-29

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2020

Questions fréquentes sur FONCIERE RS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE RS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE RS est 889 956 215. Le SIRET de son siège social est 889 956 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14889956215.

Qui dirige FONCIERE RS ?

FONCIERE RS est dirigée par RAPHAEL FERREIRA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE RS ?

Le siège social de FONCIERE RS est situé 423 rue de la Verderie, 59710 Merignies.

FONCIERE RS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE RS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE RS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE RS.