FONCIERE SAINT-SULPICE

Active

Siren503 328 056SARL75006 PARISCréée le 25 mars 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

FONCIERE SAINT-SULPICE est une SARL immatriculée le 25 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 328 056. Elle est domiciliée 22 rue des Canettes, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE SOLIGNAC-LECOMTE, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE SAINT-SULPICE

INSEE

Dénomination: FONCIERE SAINT-SULPICE
SIREN: 503 328 056
SIRET (siège): 503 328 056 00018
N° TVA intracommunautaire: FR21503328056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 328 056
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 25 mars 2008
Siège social: 22 RUE DES CANETTES, 75006, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FONCIERE SAINT-SULPICE

La création, l'acquisition, la transformation, l'exploitation et la gestion pour son compte, ou pour le compte de tiers, par voie directe ou indirecte, de tout bien immobilier, la souscription, l'achat, la vente, la négociation en général de toutes actions, obligations, bons, valeurs et autres titres de toutes entreprises ou sociétés, ainsi que de la participation sous toutes ses formes, y compris la fusion par voie d'intervention d'apport de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés, syndicats, consortiums ou autres associations, créées ou à créer, françaises ou étrangères ayant directement ou indirectement un objet similaire à celui de la présente société.

Finances de FONCIERE SAINT-SULPICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE SAINT-SULPICE

INSEE

HERVE SOLIGNAC-LECOMTE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de FONCIERE SAINT-SULPICE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75006 PARISSiègeActif
503 328 056 00018 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONCIERE SAINT-SULPICE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

Acte

Comptes annuels de FONCIERE SAINT-SULPICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE SAINT-SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE SAINT-SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE SAINT-SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE SAINT-SULPICE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/04220
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00498
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE SAINT-SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE SAINT-SULPICE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-02-06

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur FONCIERE SAINT-SULPICE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE SAINT-SULPICE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE SAINT-SULPICE est 503 328 056. Le SIRET de son siège social est 503 328 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21503328056.

Qui dirige FONCIERE SAINT-SULPICE ?

FONCIERE SAINT-SULPICE est dirigée par HERVE SOLIGNAC-LECOMTE, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIERE SAINT-SULPICE ?

Le siège social de FONCIERE SAINT-SULPICE est situé 22 rue des Canettes, 75006 Paris.