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FONCIERE SAINTE BEATE

Active
Siren514 280 858SCI89100 SENSCréée le 14 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 280 858, FONCIERE SAINTE BEATE est une SCI créée le 14 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pierre Castets, 89100 Sens. FONCIERE SAINTE BEATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DRISS ABBOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE SAINTE BEATE

Dénomination
FONCIERE SAINTE BEATE
SIREN
514 280 858
SIRET (siège)
514 280 858 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65514280858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 280 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2009
Siège social
12 RUE PIERRE CASTETS, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE SAINTE BEATE

Acquisition d'un immeuble sis à SENS (89100) 12 rue Pierre Castets

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Finances de FONCIERE SAINTE BEATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE SAINTE BEATE

DA

DRISS ABBOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017

MA

MOHAMED ADOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

DB

DENIZ BALCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022

NF

NICOLAS FRANTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2009) · 17 ans

TH

TAOUFIK HADDAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017

JM

JEAN MOENNE-LOCCOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017

SO

Samir OSMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE SAINTE BEATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    514 280 858 00010 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE SAINTE BEATE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de FONCIERE SAINTE BEATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE SAINTE BEATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE SAINTE BEATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE SAINTE BEATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE SAINTE BEATE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HADDAD Taoufik ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADOUI Mohamed ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALCI Deniz ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OSMAN Samir ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOENNE-LOCCOZ Jean Pierre Georges Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABBOU Driss ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANTZ Nicolas Jean Pierre Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HADDAD Taoufik ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADOUI Mohamed ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALCI Deniz ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOENNE-LOCCOZ Jean Pierre Georges Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABBOU Driss ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANTZ Nicolas Jean Pierre Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HADDAD Taoufik ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADOUI Mohamed ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOENNE-LOCCOZ Jean Pierre Georges Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABBOU Driss ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANTZ Nicolas Jean Pierre Joseph

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FRANTZ Nicolas Jean Pierre Joseph modification le 16 Avril 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MOENNE-LOCCOZ Jean Pierre Georges Marie modification le 16 Avril 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ABBOU Driss en fonction le 16 Avril 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HADDAD Taoufik en fonction le 13 Juin 2017

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FRANTZ Nicolas Jean Pierre Joseph modification le 16 Avril 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : MOENNE-LOCCOZ Jean Pierre Georges Marie modification le 16 Avril 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : LAIR Florence Hélène Dominique Marie modification le 16 Avril 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : ABBOU Driss en fonction le 16 Avril 2014

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-14 · Début d'activité : 2009-08-17

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2009

Questions fréquentes sur FONCIERE SAINTE BEATE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE SAINTE BEATE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE SAINTE BEATE est 514 280 858. Le SIRET de son siège social est 514 280 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65514280858.

Qui dirige FONCIERE SAINTE BEATE ?

FONCIERE SAINTE BEATE est dirigée par DRISS ABBOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE SAINTE BEATE ?

Le siège social de FONCIERE SAINTE BEATE est situé 12 rue Pierre Castets, 89100 Sens.

FONCIERE SAINTE BEATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE SAINTE BEATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE SAINTE BEATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE SAINTE BEATE.

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