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SCI ETC SENS SUD

Active
Siren537 464 372SCI89100 SENSCréée le 24 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
640 k€

SCI ETC SENS SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 464 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Cannetieres, 89100 Sens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CHAUSSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETC SENS SUD

Dénomination
SCI ETC SENS SUD
SIREN
537 464 372
SIRET (siège)
537 464 372 00029
N° TVA intracommunautaire
FR55537464372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 464 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
5 CHE DES CANNETIERES, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETC SENS SUD

Acquisition par construction, propriété, exploitation par location de biens immobiliers

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Finances de SCI ETC SENS SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ETC SENS SUD

CB

CLEMENT BAILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

TB

THIERRY BISSERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

CB

CLAUDE BOULIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

PC

PHILIPPE CATTEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

JC

JEAN CHAUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

SD

SEVERINE DE ABREU-FERREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

SD

SOPHIE DE ALMEIDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

SD

STEPHANE DELZAIVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

ED

ENIS DZOGOVIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

SF

SANDRA FAORO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

LL

LIONEL LEBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

AL

AUDREY LECOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

EL

EMMANUEL LEJEUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

MM

MARIA-HELENA MATEOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

CN

CHRISTELLE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

ER

EMMANUEL ROTOL-RAPPAPORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

FV

FREDERIC VAUTRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

PB

Pierre BOUDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

TC

Thibaut COINTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ETC SENS SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    537 464 372 00029 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 89100 SENSFermé

    537 464 372 00011 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETC SENS SUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI ETC SENS SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETC SENS SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETC SENS SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETC SENS SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ETC SENS SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-24 · Début d'activité : 2011-10-07

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI ETC SENS SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI ETC SENS SUD ?

Le numéro SIREN de SCI ETC SENS SUD est 537 464 372. Le SIRET de son siège social est 537 464 372 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55537464372.

Qui dirige SCI ETC SENS SUD ?

SCI ETC SENS SUD est dirigée par JEAN CHAUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETC SENS SUD ?

Le siège social de SCI ETC SENS SUD est situé 5 Che des Cannetieres, 89100 Sens.

SCI ETC SENS SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETC SENS SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETC SENS SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETC SENS SUD.

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