FONCIERE SCHEMLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 550 249, FONCIERE SCHEMLA est une société civile créée le 9 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 quai Sadi Carnot, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE FORTUNY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE SCHEMLA
INSEE- Dénomination
- FONCIERE SCHEMLA
- SIREN
- 534 550 249
- SIRET (siège)
- 534 550 249 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05534550249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 550 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2011
- Siège social
- 16 QUAI SADI CARNOT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE SCHEMLA
Prise de participation dans toutes sociétés, location de biens immobiliers
Finances de FONCIERE SCHEMLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE SCHEMLA
INSEEÉtablissements de FONCIERE SCHEMLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
534 550 249 00013 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE SCHEMLA
INPIComptes annuels de FONCIERE SCHEMLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE SCHEMLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE SCHEMLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE SCHEMLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE SCHEMLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE SCHEMLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE SCHEMLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-09 · Début d'activité : 2011-09-07
- création
Date d'effet : 09 septembre 2011
Questions fréquentes sur FONCIERE SCHEMLA
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE SCHEMLA ?
Le numéro SIREN de FONCIERE SCHEMLA est 534 550 249. Le SIRET de son siège social est 534 550 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05534550249.
Qui dirige FONCIERE SCHEMLA ?
FONCIERE SCHEMLA est dirigée par FRANCOISE FORTUNY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE SCHEMLA ?
Le siège social de FONCIERE SCHEMLA est situé 16 quai Sadi Carnot, 66000 Perpignan.
FONCIERE SCHEMLA est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE SCHEMLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE SCHEMLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE SCHEMLA.
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