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FONCIERE TARNOS

Active
Siren512 296 872SCI75008 PARISCréée le 06 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
98,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 296 872, FONCIERE TARNOS est une SCI créée le 6 mai 2009. Son siège social est situé 11 rue Christophe Colomb, 75008 Paris. FONCIERE TARNOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-HUBERT MOITRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE TARNOS

Dénomination
FONCIERE TARNOS
SIREN
512 296 872
SIRET (siège)
512 296 872 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27512296872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 296 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 080 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 2009
Siège social
11 RUE CHRISTOPHE COLOMB, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE TARNOS

L'acquisition de tous immeubles ou fractions d'immeubles ou droits sociaux donnant vocation à des immeubles ou fractions d'immeubles, la mise en valeur de ces immeubles pr toutes édifications, améliorations et tous travaux de viabilité et autres. La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation des immeubles et biens sociaux par tous moyens et notamment par bail ou location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONCIERE TARNOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE TARNOS

JM

JEAN-HUBERT MOITRY

Gérant

Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans

F

FONCIERE PATRIMONIA

Autre

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain Boyadjian,

Gérant non associé · jusqu'à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE TARNOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    512 296 872 00025 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 6820B

  • 75002 PARISFermé

    512 296 872 00017 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE TARNOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Conformité de FONCIERE TARNOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE TARNOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE TARNOS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00036

    Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE TARNOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE TARNOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Boyadjian, Alain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-06 · Début d'activité : 2009-04-28

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2009

Questions fréquentes sur FONCIERE TARNOS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE TARNOS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE TARNOS est 512 296 872. Le SIRET de son siège social est 512 296 872 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27512296872.

Qui dirige FONCIERE TARNOS ?

FONCIERE TARNOS est dirigée par JEAN-HUBERT MOITRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE TARNOS ?

Le siège social de FONCIERE TARNOS est situé 11 rue Christophe Colomb, 75008 Paris.

FONCIERE TARNOS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE TARNOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE TARNOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE TARNOS.

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