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FONCIERE TMS

Active
Siren990 138 679SAS21110 Bessey-lès-CîteauxCréée le 11 août 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE TMS est une SAS immatriculée le 11 août 2025 sous le numéro SIREN 990 138 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE d'Aval, 21110 Bessey-lès-Cîteaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HOLDING TMS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE TMS

Dénomination
FONCIERE TMS
SIREN
990 138 679
SIRET (siège)
990 138 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84990138679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 138 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 2025
Siège social
35 RUE d'Aval, 21110, Bessey-lès-Cîteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE TMS

- La location, directement ou indirectement, de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués en meublés ; - Les prestations de services liées à cette activité et la vente de produits ; - L'acquisition, la propriété, la location, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles, biens et droits mobiliers ou immobiliers ; - La réfection et l'entretien, la rénovation et la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties, portant sur tout ou partie du patrimoine social, indispensables à l'obtention de tout prêt bancaire ou autres ; - La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement.

Finances de FONCIERE TMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE TMS

H

HOLDING TMS

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

Établissements de FONCIERE TMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 Bessey-lès-CîteauxSiègeActif

    990 138 679 00016 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONCIERE TMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de FONCIERE TMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE TMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE TMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE TMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE TMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE TMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE TMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-08

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025

Questions fréquentes sur FONCIERE TMS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE TMS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE TMS est 990 138 679. Le SIRET de son siège social est 990 138 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84990138679.

Qui dirige FONCIERE TMS ?

FONCIERE TMS est dirigée par HOLDING TMS, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE TMS ?

Le siège social de FONCIERE TMS est situé 35 RUE d'Aval, 21110 Bessey-lès-Cîteaux.

FONCIERE TMS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE TMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE TMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE TMS.