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FONCIEREPETL

Active
Siren491 747 119SCI06110 LE CANNETCréée le 28 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FONCIEREPETL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2006, identifiée par le SIREN 491 747 119. Son siège social est situé 2070 Che des Collines, 06110 Le Cannet. FONCIEREPETL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIEREPETL

Dénomination
FONCIEREPETL
SIREN
491 747 119
SIRET (siège)
491 747 119 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88491747119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 747 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2006
Siège social
2070 CHE DES COLLINES, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIEREPETL

Holding de gestion financière mobilière ou immobilière

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Finances de FONCIEREPETL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIEREPETL

EL

ERIC LEVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

PR

PATRICIA ROCHETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

Établissements de FONCIEREPETL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    491 747 119 00015 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIEREPETL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Conformité de FONCIEREPETL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIEREPETL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIEREPETL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIEREPETL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIEREPETL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur FONCIEREPETL

Quel est le numéro SIREN de FONCIEREPETL ?

Le numéro SIREN de FONCIEREPETL est 491 747 119. Le SIRET de son siège social est 491 747 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491747119.

Qui dirige FONCIEREPETL ?

FONCIEREPETL est dirigée par ERIC LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIEREPETL ?

Le siège social de FONCIEREPETL est situé 2070 Che des Collines, 06110 Le Cannet.

FONCIEREPETL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIEREPETL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIEREPETL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIEREPETL.