FONCOUVERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
FONCOUVERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 492 991. Elle est domiciliée 240 Che des Garrigues, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES CLAIRBOIS, gérant.
Fiche d'identité de FONCOUVERTE
INSEE- Dénomination
- FONCOUVERTE
- SIREN
- 422 492 991
- SIRET (siège)
- 422 492 991 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64422492991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 492 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- 240 CHE DES GARRIGUES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCOUVERTE
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS 18 ROUTE DE MONTFAVET A AVIGNON L'EXPLOITA- TION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE
Finances de FONCOUVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCOUVERTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCOUVERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
422 492 991 00027 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
422 492 991 00019 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCOUVERTE
INPIComptes annuels de FONCOUVERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCOUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCOUVERTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1999 · N° 96-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-21.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCOUVERTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAIRBOIS Georges ; Associé indéfiniment responsable : CLAIRBOIS Catherine ; Associé indéfiniment responsable : CLAIRBOIS Alexandra ; Associé indéfiniment responsable : FAUCET Valérie
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur FONCOUVERTE
Quel est le numéro SIREN de FONCOUVERTE ?
Le numéro SIREN de FONCOUVERTE est 422 492 991. Le SIRET de son siège social est 422 492 991 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422492991.
Qui dirige FONCOUVERTE ?
FONCOUVERTE est dirigée par GEORGES CLAIRBOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCOUVERTE ?
Le siège social de FONCOUVERTE est situé 240 Che des Garrigues, 84000 Avignon.
FONCOUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCOUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCOUVERTE.
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