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FONCY

Active
Siren519 606 420Société civile76710 MONTVILLECréée le 27 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
269 k€
Effectif
Non publié

FONCY est une société civile immatriculée le 27 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 606 420. Son siège social est situé 2073 Ham Isambert, 76710 Montville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCY

Dénomination
FONCY
SIREN
519 606 420
SIRET (siège)
519 606 420 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75519606420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 606 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
268 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2010
Siège social
2073 HAM ISAMBERT, 76710, MONTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCY

L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou usufruit.

Finances de FONCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCY

LD

LAURE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

SS

SYLVAIN SAVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de FONCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 MONTVILLESiègeActif

    519 606 420 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de FONCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-27 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2010

Questions fréquentes sur FONCY

Quel est le numéro SIREN de FONCY ?

Le numéro SIREN de FONCY est 519 606 420. Le SIRET de son siège social est 519 606 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75519606420.

Qui dirige FONCY ?

FONCY est dirigée par LAURE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCY ?

Le siège social de FONCY est situé 2073 Ham Isambert, 76710 Montville.

FONCY est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCY.

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