FONDA-TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FONDA-TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2006, identifiée par le SIREN 480 375 898. Elle est domiciliée Rte de l Arriou le Lavoir, 40320 Bats. Son activité principale relève du code NAF 4312A. JEROME FABRES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONDA-TECH
INSEE- Dénomination
- FONDA-TECH
- SIREN
- 480 375 898
- SIRET (siège)
- 480 375 898 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR64480375898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 375 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- RTE DE L ARRIOU LE LAVOIR, 40320, BATS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de FONDA-TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDA-TECH
INSEEÉtablissements de FONDA-TECH
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 40320 BATSSiègeFermé
480 375 898 00032 · ouvert le 12 février 2006 · NAF 4399D
- 40330 ARSAGUEFermé
480 375 898 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 451A
- 64150 MOURENXFermé
480 375 898 00024 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 4312A
- 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSEFermé
480 375 898 00040 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FONDA-TECH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONDA-TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDA-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDA-TECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDA-TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2010. Clôturée le 06 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2010 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDA-TECH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDA-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDA-TECH
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Liquidateur : FABRES Jérôme
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2010 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculée le 2008-03-27
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur FONDA-TECH
Quel est le numéro SIREN de FONDA-TECH ?
Le numéro SIREN de FONDA-TECH est 480 375 898. Le SIRET de son siège social est 480 375 898 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480375898.
Qui dirige FONDA-TECH ?
FONDA-TECH est dirigée par JEROME FABRES, liquidateur.
Où se situe le siège social de FONDA-TECH ?
Le siège social de FONDA-TECH est situé Rte de l Arriou le Lavoir, 40320 Bats.
FONDA-TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDA-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDA-TECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONDA-TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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