FONDACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 947 017, FONDACO est une SA créée le 20 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 A RUE 11 Rue BAUDIN, 94200 Ivry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 703D comme activité principale. La direction est assurée par CAYET BERNARD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de FONDACO
INSEE- Dénomination
- FONDACO
- SIREN
- 383 947 017
- SIRET (siège)
- 383 947 017 00125
- N° TVA intracommunautaire
- FR13383947017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 947 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 4 573 470,52 €
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 20 septembre 1996
- Siège social
- 19 A RUE 11 Rue BAUDIN , 94200, Ivry-sur-Seine
- Établissements
- 13
- Statut
- Active
Finances de FONDACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDACO
INSEEFAURE LOUIS
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans
FAURE ALAIN
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans
CAYET BERNARD
Liquidateur
Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de FONDACO
INSEE13 établissements, dont 0 en activité.
- 94200 Ivry-sur-SeineSiègeFermé
383 947 017 00125 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 452U
- 92000 NANTERREFermé
383 947 017 00018 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 703D
- 76600 LE HAVREFermé
383 947 017 00026 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 702C
- 86800 SAINT JULIEN L'ARSFermé
383 947 017 00034 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 702C
- 86800 SAINT JULIEN L'ARSFermé
383 947 017 00042 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 702C
- 86800 SAINT JULIEN L'ARSFermé
383 947 017 00059 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 702C
- 86800 SAINT JULIEN L'ARSFermé
383 947 017 00067 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 702C
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
383 947 017 00075 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 702C
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
383 947 017 00083 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 702C
- 33520 BRUGESFermé
383 947 017 00091 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 702C
- 91120 PALAISEAUFermé
383 947 017 00109 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 703D
- 92000 NANTERREFermé
383 947 017 00117 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 703D
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé
383 947 017 00133 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 452U
Documents juridiques de FONDACO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONDACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDACO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-29.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2005 · N° 03-16.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 97-19.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-17.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-11.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1996
Questions fréquentes sur FONDACO
Quel est le numéro SIREN de FONDACO ?
Le numéro SIREN de FONDACO est 383 947 017. Le SIRET de son siège social est 383 947 017 00125. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383947017.
Qui dirige FONDACO ?
FONDACO est dirigée par CAYET BERNARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONDACO ?
Le siège social de FONDACO est situé 19 A RUE 11 Rue BAUDIN, 94200 Ivry-sur-Seine.
FONDACO est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDACO.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
