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FONDAPART

Active
Siren849 738 422SCI95100 ARGENTEUILCréée le 05 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FONDAPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 738 422. Elle est domiciliée 7 rue des Myosotis, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALI BALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONDAPART

Dénomination
FONDAPART
SIREN
849 738 422
SIRET (siège)
849 738 422 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85849738422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 738 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2019
Siège social
7 RUE DES MYOSOTIS, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDAPART

L acquisition, la construction, la détention, la propriété, l administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers.

Finances de FONDAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDAPART

NB

NASSIM BALI

Autre

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

AB

ALI BALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

Établissements de FONDAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    849 738 422 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDAPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de FONDAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDAPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2019

Questions fréquentes sur FONDAPART

Quel est le numéro SIREN de FONDAPART ?

Le numéro SIREN de FONDAPART est 849 738 422. Le SIRET de son siège social est 849 738 422 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85849738422.

Qui dirige FONDAPART ?

FONDAPART est dirigée par ALI BALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDAPART ?

Le siège social de FONDAPART est situé 7 rue des Myosotis, 95100 Argenteuil.

FONDAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDAPART.

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