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FONDASOL

Active
Siren404 712 853SA75001 PARIS 1Créée le 28 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 712 853, FONDASOL est une SA créée le 28 mars 1996. Son siège social est situé 5 B rue du Louvre, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de FONDASOL

Dénomination
FONDASOL
SIREN
404 712 853
SIRET (siège)
404 712 853 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47404712853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 712 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
28 mars 1996
Siège social
5 B RUE DU LOUVRE, 75001, PARIS 1
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FONDASOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDASOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONDASOL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    404 712 853 00013 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 742C

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé

    404 712 853 00021 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 742C

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    404 712 853 00039 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de FONDASOL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de FONDASOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDASOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDASOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDASOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDASOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDASOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1996

Marques déposées par FONDASOL

FONDASOL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FONDASOL

Quel est le numéro SIREN de FONDASOL ?

Le numéro SIREN de FONDASOL est 404 712 853. Le SIRET de son siège social est 404 712 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47404712853.

Où se situe le siège social de FONDASOL ?

Le siège social de FONDASOL est situé 5 B rue du Louvre, 75001 Paris 1.

FONDASOL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDASOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDASOL.

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