CheckersProcédures

FONDASUD

Active
Siren401 670 047SARL13840 ROGNESCréée le 03 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 670 047, FONDASUD est une SARL créée le 3 juillet 1995. Son siège social est situé Rte de St Cannat, 13840 Rognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452U.

Fiche d'identité de FONDASUD

Dénomination
FONDASUD
SIREN
401 670 047
SIRET (siège)
401 670 047 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08401670047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 670 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452U
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
RTE DE ST CANNAT, 13840, ROGNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONDASUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDASUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONDASUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13840 ROGNESSiègeFermé

    401 670 047 00018 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 452U

Documents juridiques de FONDASUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONDASUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDASUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDASUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDASUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDASUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur FONDASUD

Quel est le numéro SIREN de FONDASUD ?

Le numéro SIREN de FONDASUD est 401 670 047. Le SIRET de son siège social est 401 670 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401670047.

Où se situe le siège social de FONDASUD ?

Le siège social de FONDASUD est situé Rte de St Cannat, 13840 Rognes.

FONDASUD est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDASUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONDASUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Rognes

Toutes les entreprises à Rognes