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FONDATION

Fermée
Siren478 438 427SCI75014 ParisRadiée le 11 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FONDATION est une SCI immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 438 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 rue d'Alésia, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DUTHEIL en qualité de liquidateur. FONDATION a été radiée le 11 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FONDATION

Dénomination
FONDATION
SIREN
478 438 427
SIRET (siège)
478 438 427 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85478438427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 438 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2004
Date de radiation
11 décembre 2019
Siège social
26 RUE 26 rue d'Alésia , 75014, Paris
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FONDATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATION

DD

DAVID DUTHEIL

Liquidateur

Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de FONDATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 ParisSiègeFermé

    478 438 427 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FONDATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Dutheil, David

  1. radiation

    Date d'effet : 11 décembre 2019

Questions fréquentes sur FONDATION

Quel est le numéro SIREN de FONDATION ?

Le numéro SIREN de FONDATION est 478 438 427. Le SIRET de son siège social est 478 438 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478438427.

Qui dirige FONDATION ?

FONDATION est dirigée par DAVID DUTHEIL, liquidateur.

Où se situe le siège social de FONDATION ?

Le siège social de FONDATION est situé 26 RUE 26 rue d'Alésia, 75014 Paris.

FONDATION est-elle toujours en activité ?

Non, FONDATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2019.

FONDATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION.

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