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FONDATION

Active
Siren493 359 442SCI79230 BRULAINCréée le 14 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
840 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 359 442, FONDATION est une SCI créée le 14 décembre 2006. Elle est domiciliée Civrac, 79230 Brulain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONDATION

Dénomination
FONDATION
SIREN
493 359 442
SIRET (siège)
493 359 442 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55493359442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 359 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
840 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
CIVRAC, 79230, BRULAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDATION

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A CHAURAY LOTISSEMENT LES GUILLEES ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE MENDES FRANCE

Finances de FONDATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATION

VA

VERONIQUE ARNAUD

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

DB

DANIS BROSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de FONDATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79230 BRULAINSiègeActif

    493 359 442 00016 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FONDATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur FONDATION

Quel est le numéro SIREN de FONDATION ?

Le numéro SIREN de FONDATION est 493 359 442. Le SIRET de son siège social est 493 359 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493359442.

Qui dirige FONDATION ?

FONDATION est dirigée par VERONIQUE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDATION ?

Le siège social de FONDATION est situé Civrac, 79230 Brulain.

FONDATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION.

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